CAMEROUN) 27 rue de La Haye 29000 QUIMPER (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001105 du 24/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de QUIMPER) Représenté par Me Marie

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ACT Me Thomas BLAU

[Z] [B] ont contracté mariage le 8 juillet 2006, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Blacé (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Un dernier renvoi a été ordonné au 5 mars 2026, l'association FREHA ayant fait savoir que le relogement de Mme [V] était en cours.

Le délai quinquennal a été interrompu le 27 mars 2015 par l’assignation délivrée à l’encontre de la S.C.C.V. VIVA GERLAND, de la S.A.R.L. CURTET & BLAZY et du SDC VIVA GERLAND.

Ils justifient d’un traitement en mai 2023 par la société TNS SUD Dératisation selon une facture du 24 mai 2023.

En mars 2023, Madame [A] [N] a constaté la présence de cafards et en a avisé son bailleur (courriels d’avril et mai 2023).

Références : RG n° N° RG 25/00608 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBVC GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [E] [G] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai

MAI 2026 AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.A.S.U.

N° RG 25/01211 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITCZ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [S] [K] [U] [X] épouse [A] née le [Date

MAAF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la

RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/362 N° RG 23/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMS4 MI : 23/00000792 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

BLAYE DISTRIBUTION C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00091 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPPG __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.

BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Le 12/07/2024 Avocats : Maître Marie-anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

, se sont mariés sans contrat le 8 mai 2017 à Touggourt (Algérie).

Une campagne de traitement des cafards et des blattes a été mise en place par le bailleur dans la résidence avec en amont la diffusion de diverses informations auprès des locataires.