en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH

n° [Cadastre 2] et section AL n° [Cadastre 1].

régularisé le 12 janvier 2023, avec le concours de la SAS DECLIC IMMO 16, Monsieur [X] [G] se portait acquéreur du bien individuel hors habitation sis [Adresse 3] à [Localité 5] (16), cadastré section AL

Vu ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 septembre 2024, qui demande, au visa des articles 4, 226-10, 624-1 al.1 et al.2 et 621-2 du code pénal, de : - Condamner [E] [A] à lui

Devant Monsieur Marc POUYSSEGUR, Juge rapporteur assistée de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU

Madame [V] [Y] est décédée le 12 mars 2024. Madame [H] [A] a entendu se prévaloir de la clause de reprise d’engagements par les ayants-droits.

JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00493 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TM JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Mai

AL n° [Cadastre 5].

2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement

suivant acte du 12 mai 2025 ; l'acte de dénonciation est régulier en la forme.

AL DIAGNOSTIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant S.A.R.L.

[H] [F] Exerçant l’enseigne ACHAT VENTE AUTO 33, inscrit au RCS de [Localité 3] sous le numéro 844 804 971, demeurant [Adresse 3] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 mai 2022, Monsieur [Y] [P] et

Monsieur [E] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/182 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL

FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE

Il a été fait droit à cette demande par ordonnance du 7 mars 2022, désignant Monsieur [E] [H] en cette qualité. Par assemblée générale du 29 juin 2023, la SARL CABINET O.

1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, chargée de la mise en état à la Première Chambre civile, dans

Vu l’état néant des inscriptions sur le fonds de commerce, L’affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026, date de la présente ordonnance.

BAHMED, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSES CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE