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111 résultats pour « Marianne PENOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

69657756cdc6046d47131114

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEURS Madame [U] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Marianne PENOT

Source officielle
TJ

JAF

686c3b65dd7001754d624cd9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

disposition au Greffe le 07 Juillet 2025, DEMANDEURS Madame [J] [K] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 12] (72) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Marianne

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3e9775782d5f06e719e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

substitué à l’audience de plaidoirie par Me Camille CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDERESSES : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Marianne

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205ad

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LLAMAS Me Patricia MISSIAEN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne

Source officielle
TJ

JAF

6a161064cdc6046d47089fad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Laurent TRIBOT le à Me Valérie PENOT copie gratuite délivrée le à Me Laurent

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849135e41137cbf9fc851e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aide juridictionnelle de Paris n°2019/039201 du 28/08/2019) Représenté par Me Nicolas PUTMAN, Avocate, #P0191 ; DÉFENDEUR : Madame [Y] [X] épouse [E] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc9c8a1343b8cd624cd

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Assignation du : 16 Février 2024 N° Init : 23/53519 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT

Source officielle
TJ

Service des référés

668839dc342d338c20d312eb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Assignation du : 06, 07, 13 Mai 2024 N° Init : 24/50999 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8448

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société BABEL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître

Source officielle
TJ

JAF

69d9915fcdc6046d47d383f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avocat au barreau de POITIERS plaidant DEFENDEUR Madame [C] [K] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie PENOT

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801c9e9c3ba90f51dc18df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT 20L N° RG 24/03582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6GB N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Maître [Localité 9] PELOTTE

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fedc8a1343b8cd626e0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

28 Février 2024 et du 01 mars 2024 N° Init : 23/54534 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6627fcc342439575e2f7e065

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

JAF

6978453fcdc6046d47d3d279

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR Monsieur [N], [V] [D] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Valérie PENOT

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d281ff97dabd6b861bd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801c9c9c3ba90f51dc18b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le [Date mariage 4] 2009 par-devant l’Officier d’état civil de la mairie de [Localité 12] (Gironde), sans faire précéder leur union d’un contrat de mariage.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab031329eb3db7c27b1f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d561ff97dabd6b862d9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

JAF

686846e54965b5d9df328126

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 11] (COMORES) ([Localité 9] de nationalité Française Profession : [Localité 15] au foyer [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Valérie PENOT

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d551ff97dabd6b862cf

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

en date du 03/01/2024, annonexé à la présente décision, PRONONCE pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l’article 233 du Code civil, le divorce des époux : Madame

Source officielle

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