MICHOU & Cie [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSE

MMA IARD, en qualité de co-assureur de la société ACBJ MACONNERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion MOINECOURT

DEMANDERESSE La société ENTREPRISE [V], société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE La

SARA (CHOPARD GROUPE AUTOMOBILE – CP LOC), S.A.S.

Les travaux de construction de la piscine et de la terrasse attenante à la maison ont été réalisés par la société LA MAISON MARSEILLAISE.

Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C97411-2024-000875 du 08/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Maître Estelle CHASSARD

° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE Représentée par Maître Marlone

JDC C/ S.A.S., [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile DENAVE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON

JDC C/ S.A.S., [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile DENAVE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON

DB3Z-W-B7J-HJ7G NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 * * * Me Estelle CHASSARD

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 10 avril 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (HAUT RHIN) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BRAUN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LECOEUR, Me CHAMARD et Me CASANOVA ■ 8ème chambre 3ème section

Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 127 PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Marion

ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00682 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4GJ N° de Minute : 26/550 M. le directeur du INSTITUT MARCEL

copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant - notifications LRAR à chaque partie le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Dans ce cadre, ils ont conclu suivant devis du 23 octobre 2016 un marché de travaux auprès de la société SABIC CONSTRUCTION portant sur des travaux de maçonnerie pour un coût de 45 174 euros TTC.

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.