DÉBATS à l'audience publique du 25 Septembre 2025 PRONONCÉ fixé au 09 Octobre 2025 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 2] Rep

RG 26/00078 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4B ORDONNANCE N° 26/00066 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- Expédition le: Me PICHON ME MUGNIER RADIOLOGIE CPAM expert service expertise régie

ACIMMOBILIER [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre-antoine VILLA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE Contre : Société NSA, sous l’enseigne ELECTRO ALPES [Adresse

4] Rep/assistant : Maître Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocats au barreau de HAUTE-SAONE S.A.S.U.

[X] [G] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Me Benoît

/assistant : Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à , demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA

ATHOS SOLUTIONS NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE S.A.

La société EDF a, en outre, informé la société Phone Régie que le marché avait été attribué à la société Pénélope l’Agence.

DEMANDEURS Madame [U] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Antoine ANASTASE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Antoine ANASTASE, avocat

GLORIA MANSIONS C/O CABINET [Localité 25] & DELAUNAY [Adresse 11] [Localité 2] Rep/assistant : Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSES Contre : S.A.

Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Madame [V] [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 2] (SUISSE) Rep

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal judiciaire GREFFIER :

RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4C ORDONNANCE N° 26/00064 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me [B] Me [A] expert service expertise régie

MARGER de la SCP MARGER avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, Me Bruno DAMOY (Avocat au barreau de BORDEAUX), avocat postulant, Société AS AUTO SECURITE CONTROLE TECHNIQUE LA SAUVE, [Adresse

CASADIAG EXPERTISES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE S.A.

ROBERT, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [R] [V] né le 05 Mars 1933 à RELY (PAS-DE-CALAIS), demeurant EHPAD “La Résidence des Bateliers” Quai des Batelier - 62120 AIRE SUR LA LYS représenté par

A l’audience du 03 mars 2025, les époux [N] ont maintenu leurs demandes, à l’exception de celle de communication de pièces sous astreinte.

[I] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu