OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00896 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXUO du rôle général [M] [T] c/ [P] [I] GROSSES le - Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY , Maître Françoise LAFOND

Aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées par la voie électronique le 26 mars 2024, la SA Axa France Iard et la SARL Lafont peinture & carrelages demandent de : - Juger que les désordres invoqués

° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [F] [E] épouse [P] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS, LABINI

avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (ALGERIE) (99352) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Arielle LACONI

DEMANDEUR : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française Sans profession [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Me Arielle LACONI

Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON - 938 ORDONNANCE Le 07 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U] [N] [O] [C] épouse [B] née le 11 Mars

Jean Marc LAVOIX, Assesseur représentant les salariés.

Elle expose que cet acte a prévu un chemin commun aux partageants et, pour eux, un droit de puisage des eaux du lavoir et du puits, outre un droit de passage permettant l’accès au lavoir.

Lors de l’audience du 11 mars 2026, la SCI Du Val d’Orson, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Par ordonnance du 4 octobre 2024 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/00755, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SAS AGENCE FRANC, la SAS LAVORI TP,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [L] [G] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 8] (13) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Arielle LACONI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [F] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Arielle LACONI

Me Thierry COSTE Maître Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Marion DELER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre

), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Symphonia LEBRUN, avocat au barreau de NICE, avocat postulant Monsieur [U] [W] [H] né le [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

En conséquence, - Débouter Madame [A] [H] de sa demande de résolution de marché.