N° RG 21/03746 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCNS DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Marc

2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE, Madame [J] [O] [Adresse

FONCIERE ORATORIENNE POUR L’EDUCATION (FOPE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marc FLACELIERE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :

assistée de Me Jean-Baptiste ABADIE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [L] [M] [W], née le 14 Juin 1947 à [Localité 22], demeurant [Adresse 1] - [Localité 19] représentée par Me Marc

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [D] [I], né le 17 Mai 1997 à [Localité 6] (SRI LANKA), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Maître

Monsieur [W] [D] [E] [P], né le 07 février 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [O] [Z] épouse [P], née le 23 février 1972 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Marc

qualité de tuteur de Madame [A] [Y] [K] veuve [T], née le [Date naissance 8] 1927 à [Localité 11] (95), demeurant [Adresse 16], [Localité 10] demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Marc

ASSURANCES SERVICE FLUVIAL [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Linda DERRADJI-DESLOIRE de l’AARPI JUDISIS Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E1559, Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau

B&B HOTELS, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Marc FLACELIERE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 7, et Me Paul BRISSET, avocat au

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [D], né le 25 Mars 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Ahmed HARIR

demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [O], né le 20 Novembre 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Monsieur [A] [O], né le 11 Août 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Marc

audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée, ************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 24 Janvier 2025; les débats ayant eu lieu à l’audience du 13 Mars