humidité anormale dans le local, au rez-de-chaussée et au sous-sol, et d’une installation de ventilation insuffisante et inopérante, par exploit de commissaire de justice en date des 23 février et 3 mars

Bonjour à tout le monde. Je n’en peux plus, je suis gentil. J’en ai marre du centre ce n’est pas bien. Je suis fatigué vraiment. J’ai besoin d’aller voir ma mère. Je vais récupérer mon passeport.

04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3C7 N° de MINUTE : 25/01765 DEMANDEUR S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier BONTOUX

2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

sollicite d’entendre le tribunal : - Débouter les parties de l’ensemble de leurs prétentions à l’encontre de la SAS BASTIDE BONDOUX ; - De mettre hors de cause de la SAS BASTIDE BONDOUX ; - De condamner

de la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Gilles LE CHATELIER de l’AARPI ADALTYS, avocat plaidant au barreau de Lyon Organisme CPAM des BOUCHES DU RHONE

signifiées, Ouïe les parties à notre audience du 26 Mars 2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 19 Mai 2026 a été rendue le 19 Mai 2026 par Mme Marie-Nina VALLI Juge de la Mise

sans mise en concurrence, est inopérante, dès lors que ce contrat est bien un marché public tel que défini par l’article L. 1111-1 du code de la commande publique.

(ci-après la société Mars Inc.), créée en 1911, est la société mère du groupe agroalimentaire Mars (ci-après le groupe Mars) dont la société par actions simplifiée Mars Wrigley Confectionery France (ci-après

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mars 2026, pour laquelle les deux parties ont formulé une demande de dispense de comparution.

JUGEMENT N°26/00617 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02875 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDW7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX

DB3R-W-B7G-XZXV N° Minute : 25/00432 AFFAIRE S.A.S. [19] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [19] [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Xavier BONTOUX

[Localité 1] N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYHO JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX

Par requête du 29 mars 2022, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

Bonjour [Z]. [Z] [S] : Bonjour [T]. [T] [U] : [Z], ce matin, c'est une enquête saisissante sur une église évangélique que vous nous dévoilez.

Expéditions exécutoires à - [X] [O] - Me FRANCISOT - Sté [T] [Z] - Me BONTOUX - CPAM R.E.D.

extérieur où il apparaît des vis manquantes au niveau d’une marche.

En cours d'exécution du marché, l'entrepreneur principal peut faire appel à de nouveaux sous-traitants, à la condition de les avoir déclarés préalablement au maître de l'ouvrage.”