CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 résultats pour « Manon LAFAUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a1a0792cdc6046d476c0ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

assureur de la société [S] MACONNERIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES (35) et par Me Emmanuel DOREAU, avocat postulant au barreau de LAVAL (53), ce

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il estime que ce désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination à terme, et précise qu'il est imputable à l'entreprise de gros œuvre maçonnerie Graca maçonnerie.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ad19a7f19a78305ad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société LAFAY CARRELAGE, Société L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société PACK MEN, S.A.R.L. LAFAY CARRELAGE, S.A.

Source officielle
TJ

Référés

6a1a07a2cdc6046d476c1003

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence NATIVELLE, avocat plaidant au barreau de NANTES (44) et par Me Karine COCHARD, avocat postulant au barreau de LAVAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278614f3b740d627b7f9a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat au barreau d’ANGERS DEFENDEUR(S) Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c3b342d338c20d35a33

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie

Source officielle
TJ

Contentieux social

6946555175782d5f06ebafca

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAV4 N° MINUTE : 25/ 315 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [4] [Adresse

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LEROY PAYSAGE [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL Société [Adresse 12] à capital variable inscrite au RCS de [Localité 13] B 556 450 161.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390577e21a56f624eda3d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE SERVICE DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05433 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PBB DECISION N° 2024/8 JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2024 Nous, Corinne MANNONI

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b3c3ea43407b9fba2ef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE FOIRAIL [Adresse 1] [Localité 5] Avocat plaidant : Me Pauline BERGEON de la SCM FIDES AVOCATS du Barreau de BORDEAUX représentée par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e300ea89248182a9ccd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ALGECO (RCS MACON n° 685 550 659), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Anne-Maud TORET, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6984cabccdc6046d470ea3f0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Madame [U] [D] épouse [A] née le 24 Octobre 1979 à [Localité 6] (61) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Eric L’HELIAS, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne

Source officielle
TJ

Référés civils

6a188894cdc6046d4746fa46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Débats tenus à l'audience du 25 Novembre 2025 - Délibéré prorogé au 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Dans la nuit du 20 au 21 décembre 2023, le mur pignon de l’immeuble sis [Adresse 12] à SAINT-GENIS-LAVAL

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971243785a0593a51eba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[W] [E] a été chargé de cinq lots, sur la base des devis suivants: - lots terrassement et maçonnerie selon devis n°20121104 du 11 avril 2012 pour 30.761,76 € HT - lot charpente selon devis n°20121204

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677d80a4b032d83cfd3e7ba6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

-2- ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [P] [T] Madame [F] [D] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e02

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

numéro 432 434 843, Dont le siège social est situé [Adresse 3] Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958cefa1497b96f2d7721

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra DE BARROS, avocat au barreau d’ORLEANS Monsieur [K] [P] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LAVAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278634f3b740d627b7fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DIAGNOSTIC IMMOBILIER [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] défaillant Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL, Me Agnès PEROT, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

social est sis [Adresse 9] représentée par Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me JOUNIAUX, avocate au barreau de RENNES, Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 7] défaillante SA ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES en qualité d’assureur de la société DELTA ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Vincent LAHALLE

Source officielle