en l'état futur d'achèvement, les volumes n° 2, 4, 7 et 10 de l'ensemble immobilier, destinés à accueillir le parking, la maison médicale, un cheminement piéton et de la voirie, la livraison, clos, couvert

[W] et la société SMA SA couvre l’intégralité des travaux réalisés par M. [W] ; En conséquence, - condamner M.

GERARD GRAILLE MACONNERIE, S.A.R.L.

[N] a été chargée du lot maçonnerie et gros oeuvre pour un montant total de 99 000,31 € TTC, la S.A.R.L.

[N] n’est pas une conséquence de l’activité de couvreur de l’assuré, mais de celle de charpente, activité non déclarée et dès lors, - de débouter M.

coffreur.

MACONNERIE DUGUE, [P] [M], S.A.

CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D65H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [N] [J] [R] épouse [I], demeurant 10 rue Louis Bertrand - 57100 MANOM

une piscine en maçonnerie mentionnait au titre de la description des ouvrages que n’étaient fournies ni étude de sol ni étude technique.

travaux confiés initialement à la Sarl [K] Maçonnerie.

La construction, à savoir le terrassement, la maçonnerie, les enduits et les menuiseries, a été confiée à la société RM MACONNERIE.

M. et Mme [Y] ne caractérisent aucun préjudice spécifique dont la résistance qu’ils qualifient « d’abusive » de la SAS DIAL MAÇONNERIE serait à l’origine.

auprès de la ville de MACON.

s’est opposé le conseil de la société DP MAÇONNERIE par courrier du 10 juin 2025.

u soutien de ses prétentions elle a exposé avoir achevé la totalité des travaux de maçonnerie et gros œuvre prévus au devis 0359 d’un montant de 71.934 euros TTC.

[U] [N], exerçant sous l’enseigne [N] Couverture, le remplacement de la couverture en ardoises de la tour du manoir. Le requérant expose que M.

DUFOREAU DEBATS : Audience publique du : 17 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par la mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Manon REMY, Présidente

Le désordre localisé engage la responsabilité du couvreur au titre d’un incident généralisé d’exécution de la couverture sur rez-de-chaussée.