AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
672e7ace50af6f5fd3458d5e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la SELAS CABINET PERREAU, avocat au barreeau de PARIS intervenant volontaire : Compagnie OPTIM ASSURANCE - ès qualité assureur de la SASU ELIZI BTP représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
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Chambre référés
69d9566acdc6046d47cf025d
10 avril 2026
10 avril 2026
CLARC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Guillaume MASSON, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), dont le
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