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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE JCP

67aa61d7e5c31af0e6968c1a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] 1600 Chemin Saint Julien 06410 BIOT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b67fdf5b5c7d10ca520c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MACONNERIE DA CUNHA & FILS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillante S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978aa19a7f19a78305a85

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DB2H-W-B7H-YRJE AFFAIRE :[C] [S] C/ Entreprise STS SIBILLE BENOIT BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6781707f6d34da2cbdcd9661

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

été clôturée le 29 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 28 Novembre 2024 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Anne BIZOT

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ad19a7f19a78305ad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la société MCD FACADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

publique du 01 Octobre 2024 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne BIZOT

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f56eebbbf04ef7857bc3a9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

- N° Portalis DB22-W-B7G-RAFS Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [U] [P] née le [Date naissance 11] 1984 à [Localité 18] (30) demeurant [Adresse 5] [Localité 17] représentée par Me Manoha BIGORRE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6615853cdb5098996d5a8ece

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, Assistés de Anne BIZOT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67801ef49c3ba90f51dc2166

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

audience publique du 04 Juin 2024 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne BIZOT

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b3c3ea43407b9fba2ef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[K] du 28 août 2025 et du courrier du maire de la commune de VIC EN BIGORRE du 1er septembre 2025, que l’effondrement du mur de l’étage de la façade Sud de la maison propriété de la SCI DU FOIRAIL est

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40d28

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Morgane GROSJEAN avocat au barreau de MACON

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d6e2a18bd08ce40e3b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

1er juin 2022, réalisé depuis l’étude sise à [Localité 6] (93) et figurant en pièce n°21.1 des demanderesses, établit l’offre à la vente, sur le site kerstenbv.nl/fr, des coussins litigieux « masque marron

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b32afd6229a4e58a3a61

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

clôturée le 12 Décembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 28 Septembre 2023 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Anne BIZOT

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société LPE fait remarquer que la pose de la verrière nécessitait le changement des couvertines chapeautant des ouvrages maçonnés sur lesquels la verrière devait être installée.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee717e08341cb4a8cc85

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bruno DELORAS-BILLOT Assesseur salarié : Mme Emilie BERAUD Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

Référés civils

66980957b60c111a421b847e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ORALIA PITANCE, [M] [V], [X] [J] [U] épouse [V], [L] [T], [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Vice-Président GREFFIER : Madame Anne BIZOT

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d62410c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GPMO ;SA TISSOT ÉTANCHÉITÉ ;SAS VINCENT ;SARL MCI ROCHA ; SAS RIBEAUD ;SARL EXCEL FRÈRES ;et la SAS KDC, ainsi que la compagnie d’assurances AVIVA en sa qualité d’assureur de la société SB SAVOIE MAÇONNERIE

Source officielle
TJ

Expropriations

697af739cdc6046d470f1e81

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le gérant ajoute que l’espace mezzanine concernant le renforcement est ouvert sur l’espace d’escalade mais celle concernant le cardio est fermée par une baie vitrée et de la maçonnerie à mi-hauteur.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa65a029d9e20db03d4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

à l’audience publique du 06 Juin 2023 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Julien CASTELBOU, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne BIZOT

Source officielle