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2 527 résultats pour « Mandon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

68deedb16af9fd1f80974e9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HPL ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS, S.A.S. A.

Source officielle

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TJ

1ère CHAMBRE

6a109fd2cdc6046d479adc2d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les mandants ne rapportent pas la preuve écrite contraire. La communication du registre des mandats confirme son inscription et le numéro de mandat.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f76af9fd1f8097815f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de leur maison, et non seulement les fondations.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f32c4a0d96dc234658

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les travaux de construction de la piscine et de la terrasse attenante à la maison ont été réalisés par la société LA MAISON MARSEILLAISE.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede86af9fd1f809751ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HPL ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Marion LE LAIN, avocate au barreau de POITIERS, S.A.S. A.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b5cdc6046d475c3402

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pour la maison située [Adresse 6] établi par la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f6b70ca9d5adc26061e1a4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MANDRON 12 : 1000 parts - Monsieur [F] [N] : 1 part. Par acte du 23 août 2022, une convention de compte courant d’associé a été signée entre la S.C.I. MANDRON 12 et la S.A.S.

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b963a9d5adc26061e840

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MALDONN’ (R.C.S. de [Localité 5] 478 078 959) NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/06247 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWPA DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

J.E.X

67f6b960a9d5adc26061e7fc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MALDONN NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/08245 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7JV DEMANDEUR M. [Z] [K] [P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Mehdi [V] de la SELAS SEIGLE. [V].

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9ecc432ce7d11a70141

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur de Madame [C] [M] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pascal TRILLAT de l’ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES - #P0524 défaillant représentée par Maître Marion

Source officielle
TJ

Référés

69d03712cdc6046d47088202

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MANDO & SAND à comparaître à l’audience des référés du 03 Avril 2026. Par courrier adressé au greffe via la messagerie RPVA le 2 avril 2026, la S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7afcdc6046d473bc5ce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [W] et Mme [I] [M] sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 4]. En 2014, les consorts [Y] ont constaté des fissures affectant leur maison d’habitation.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fcb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: [S] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE MANON

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9539ecdc6046d47ced3d2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] [Z] a constaté l’apparition de fissures sur la façade de la maison.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

670ffe2ab44a8f27d43c2e45

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MANDON Représentant : Me Jonathan HENOCHSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1071 Situation : C/ COMMUNE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f2cdc6046d47471823

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 30 juillet 2019, Monsieur [U] et Madame [Z] ont signé un marché de travaux privé avec la société MAISONS GEVA afin de rénover leur bien.

Source officielle
TJ

Référés civils

69dfd754cdc6046d475d674b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2179cdc6046d475c2edf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En 2003, la maison de la SA BPCE IARD ès qualités d’assureur MRH a fait l'objet d'un premier sinistre suite à un épisode de sécheresse.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

J046c/S.A

67082c9b89f19e8c50fa72c5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/00553 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBSE N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [T] [W] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Eric MANDIN

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d677775782d5f060094d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, substituée par Me Camille HUET avocat au barreau de VERSAILLES, DEFENDEUR : Monsieur [D] [I] [Z] [K] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Mandine

Source officielle