SARL EUROPE MAILLE à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SARL EUROPE MAILLE aux entiers dépens.

[Z] [D] par l’intermédiaire du directeur de l’hôpital Copie de la présente ordonnance transmise à M. le directeur de l’hôpital, Copie de la présente ordonnance transmise par mail à M. le préfet du Maine-et

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE le 16 mai 2026, concernant : M.

Régulièrement assignées, la Mutuelle MAIF, en qualité d’assureur de M.

en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [T] [X] C/ Monsieur [D] [R], Madame [V] [N] NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 26/02862 -

un refus de la Mairie quant au projet, ne pouvant s'analyser en la justification d'un dépôt de demande d'autorisation d'urbanisme suivi d'un refus de la Mairie, de même que le simple échange de mail en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XHZ AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLI Minute : 26/00026 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01441 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTKE AFFAIRE : [Y] [D] C/ Mutuelle MAIF, Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE

DEBOUTER la société MAIF de ses demandes, fins et conclusions formées à titre principal.

La pharmacie de la Mairie est dès lors mal fondée à invoquer l'irrégularité de la résiliation prononcée le 4 décembre 2024 pour non respect du délai contractuel de prévenance de trois mois.

Contre : Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie LAMBERT, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 22 Mai

[U] [V] né le 16 Mai 1955 à [Localité 3] (ALGERIE) Vu la saisine en date du 03 janvier 2025 du préfet du Maine et [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

sa délégation de signature du maire ; Toutefois, il convient de relever que le signataire de l’arrêté municipal est Mme [R] [K] laquelle est titulaire d’une délégation de signature du maire du 20 juillet

avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : G0198 DEFENDEUR Monsieur [N] [G] né le 27 Août 1962 à MONTREUIL, nationalité française, demeurant 160 Avenue de Paris - 94300 VINCENNES représenté par Maîre

Il ressort du courrier de l'Architecte des bâtiments de France du 4 juin 2019, que, concernant l'enseigne, la demande d'autorisation a été déposée en mairie le 29 mai 2019.

ESCORT GAMING SCHOOL Copie Délivrée le : à Avocats : Me Benjamin BLANC la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE

MEPHAR Copie Délivrée le : à Avocats : Me Baptiste MAIXANT la SELARL RACINE BORDEAUX UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous