*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Majouba

*** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Majouba

** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Majouba

[X] [D] (Me Mourad MAHDJOUBI) Madame [S] [M] épouse [D] (Me Mourad MAHDJOUBI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

parties ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba

chambre du conseil le 09 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nassera MAHDJOUB

et non représenté à l’audience; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00729 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCO4 Page Me Majouba

assermenté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; En l’absence du représentant du Préfet ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba

: 03 Mars 2025 N° RG 24/04587 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RMQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Neila MAHJOUB

délivrée le à Minute : /202 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB

délivrée le à Minute : /202 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB

et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Mai 2026 ; Sous la Présidence de Mme Basma EL MAHJOUB

représentant du Préfet a été entendu ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFKG Page La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba

Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0865 DÉFENDEURS Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] ( LYBIE) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Badr MAHBOULI

kakela SHIBABA, Avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 1145 DEFENDEUR : Madame [R] [C] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Nassera MAHDJOUB

N] alias [F] [N] [T] [S] né le 02 Mars 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nasséra MAHDJOUB

publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AIN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [J], né le 26 octobre 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Neila MAHJOUB

avocat au barreau d’AVIGNON, Me Haida BANGOURA FREMAUX, avocat au barreau D’ANNECY Monsieur [O] [F] né le 05 Août 1973 à [Localité 6] Résidence [5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nadia MAHJOUB