°AA 25/00338 N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7D Copie aux parties (ccc) par LS au médecin consultant (ccc) par LS à l’avocat (ccc) par case palais : Me Abdelkarim MAAMOURI

SECURITE MALOUINE d'une somme de 505 euros.

représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [D] [U] né le 1er Avril 1984, demeurant 12 Chemin des Marronniers

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Madame [F] [W] épouse [S] Me Hourya MAMOUNI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

Le Tribunal, composé de Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente, devant lequel la cause a été débattue, a fait son rapport à la collégialité, composée des magistrats susnommés.

Le Tribunal, composé de Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente, devant lequel la cause a été débattue, a fait son rapport à la collégialité, composée des magistrats susnommés.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/02451 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCBI Monsieur [P] [Z] [M] Représentant : Me Maimouna HAIDARA, avocat au barreau

MMA IARD SA dont le siège social est sis [Adresse 6] assureur [A] représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me MAZOUIN, avocate au barreau de RENNES, assureur de la société

représenté Monsieur [W] [U] né le 02 Septembre 1983 à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Servane MACOUIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MAAMOURI (E1740) Me BOZETINE (K0149) Mme [C] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/11999 N° Portalis 352J-W-B7G-CX66L N° MINUTE

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [H] né le 02 Mars 2002 à GUINEE Chez Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Maimouna

demeurant [Adresse 11] non comparant, ni représenté Monsieur [J] [C] demeurant [Adresse 12] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Servane MACOUIN

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [K] né le 26 Février 1991 à [Adresse 2] Chez Mme [J] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [5] Présent (e) assisté (e) de Me Maimouna

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [L] née le 11 Mars 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Absent (e) représenté (e) par Me Maimouna

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [O] né le 26 Février 1991 à [Adresse 2] Chez Mme [F] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [5] Présent (e) assisté (e) de Me Maimouna

ni représenté Madame [Y] [L] née le 16 Juin 1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Servane MACOUIN

pouvoir Monsieur [R] [U] né le 19 Août 2001 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Servane MACOUIN

JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Christine CASABIANCA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame MACOUIN