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50 résultats pour « Maïalen CONTIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0cab9ccdc6046d4739bc15

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA CORREZE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6a0caba2cdc6046d4739bc88

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caba8cdc6046d4739bd23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cabb2cdc6046d4739be11

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab90cdc6046d4739bb53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Maëva MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f1ccdc6046d476ffd27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

intéressé ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Maeva MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f23cdc6046d476ffd8b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [A] né le 10 Février 1990

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f2dcdc6046d476ffe3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [I] né le 28 Novembre 1989

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a27bcdc6046d478ef172

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

intéressé ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Maeva MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a264cdc6046d478eefae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

assister l’intéressé ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [A] [K] préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a26fcdc6046d478ef0b0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [S] [G] né le 02 Février

Source officielle
TJ

JLD

69d4105acdc6046d4755599d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

et commis d’office, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f7e5fcd6312332db1a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [S] né le 12 Mars 1995 à [

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f9e5fcd6312332db4e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fae5fcd6312332dbf3

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA LOIRE préalablement avisé , représentée par Maître MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fbe5fcd6312332dc16

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bafd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu JACQUIER pour avocat CONTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f30e2901d10fa36597

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Maëva MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558fc0e2901d10fa367d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Maëva MADDALENA

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835f8e5fcd6312332db36

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre

Source officielle