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5 résultats pour « MINAULT Me RANDRIAMARO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

662aa430c8a1343b8cd63ff8

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/01455 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L2 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b40ba9753f879640d67ce6

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE RECTIFICATIVE (article 462 du CPC) rendue le 05 JANVIER 2024 N° RG 23/07035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYWH Code NAC :

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 JANVIER 2024 N° RG 18/00116 - N° Portalis DB22-W-B7C-NXSH Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] né le 19 Avril

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 01 FEVRIER 2024 N° RG 18/02987 - N° Portalis DB22-W-B7C-N6C5 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [G], [C], [W] [I] né

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 09 JUILLET 2024 N° RG 20/06645 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXVA Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [U] [Y] [H] [M] né

Source officielle