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277 résultats pour « MEDINA Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

679a913ce9a46d1f5a765f9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’AS DE LA CREPE, [Z] [L] Grosse délivrée à Me MEDINA Expédition délivrée à Partie défaillante (2) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle

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TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beab8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Mme [L] [D] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fa5cdc6046d476709a9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il poursuit en indiquant que « devant un syndrome du canal carpien avec atteinte sévère du nerf médian, après échec d’un traitement médical, une intervention chirurgicale est nécessaire et que les arrêts

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b770e2901d10fa474f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[W] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS: M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb6f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MSDB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc840c777d3ec8eb637c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Medica France de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043bccdc6046d47099cbe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [K] [F] à payer à la SAS MEDIANE EVENT & TRAVEL la somme de 9 265,86 € au titre de l'intérêt moratoire contractuel.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5bab89538338ecde5f5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MEDICA FRANCE Agissant pour [Adresse 7] RCS PARIS 341 174 118 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat plaidant au barreau de LYON, et par Me Juliette FERRE, avocat postulant

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69cd6c4dcdc6046d47c7856b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La SAS Medica [Q] expose que M.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154574e929a9d8fa355e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Au titre de la chronologie des médias 26.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd7c8a1343b8cd625b6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Si les demanderesses qualifient ce contrat de bail commercial, cette qualification est contestée par la société LFF MEDIA.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806b7cdc6046d47b00b09

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 24/00910 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXNB [F] [P] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [F]

Source officielle
TJ

Service des référés

670d6103d1ffbed0eed8e562

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

la SARL Bruno Ledoux Holding Media à lui payer la somme provisionnelle de 4 166,67 € au titre de 3ème tiers du dépôt de garantie, - condamner la SARL Bruno Ledoux Holding Media au paiement d'une somme

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5efcdc6046d47eaa54c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT), dont le siège social

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a52c033cf481c39a439c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Presse-civile N° RG 24/10489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QYI JFA Assignation du : 26 Août 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9b9c432ce7d11a6fad0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux partries par LR AR le : 1 expédition délivrée à Me LADJOUZI par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/10980 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0b3401cdc6046d4716a5b4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par lettre recommandée expédiée le 22 octobre 2025, Monsieur [J] [G] a saisi le tribunal d’un recours à l’encontre de la décision de rejet de la commission médicale de recours amiable.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb4fd33109fd079accf8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BANIJAY PRODUCTION MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane HASBANIAN de la SCP BAYLE & HASBANIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0398 Expéditions exécutoires délivrées

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889adcdc6046d474712db

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A ce titre, il est difficile de considérer que le loyer médian fixé à la somme de 764.78 euros ne soit pas fondé.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6706c999f1d01e3c86f0852c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur [L] a pris la présidence du comité stratégique de la société Citizen Médias.

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