N° RG 26/02852 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7G6 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (68) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Francis MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me [V] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

N° RG 22/05677 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2B4 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [K] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Thibault SAINT-MARTIN Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LESZEK Me Martine CHOLAY + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15033 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKQO

ENGENERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUEL SAS, Société TOKIO MARINE EUROPE S.A., S.A.

[U] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [Z], demeurant [Adresse 3] comparante en personne

gérant, Monsieur [Z] [K], domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Marion

[M] [T] [N] [C], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] (75), lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2015 devant l'officier d'état-civil de [Localité 8] (Maine-et-[Localité 9]) ORDONNE la

Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion

NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Maroin

DEMANDEUR : ROUEN HABITAT, OPH de la Ville de ROUEN 5 Place du Général de Gaulle BP 16 76001 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [Z], munie d’un mandat spécial DEFENDERESSE : Mme [L] [V] 53 rue Henri Martin

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [E] [Y] épouse [J] C / [K] [D] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

[L] [C], représenté par son avocat, demande au juge de l’exécution de : -débouter la société VERT MARINE de ses demandes ; -condamner la société VERT MARINE à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement

DÉSIGNÉ Mme Konny DEREIN en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Mme Delphine MARDON en qualité de Juge-Commissaire suppléant.

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [B] épouse [L] C / [H] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

MG [G] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL DERAINE & ASSOCIES Me Marion TILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis