le 4 Juillet 2024 mentions diverses Expertise Renvoi MEE 05.09.2024 Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFUT Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 1] représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 2 AFFAIRE : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQF : Copie exécutoire à : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI

Ce numéro d’immatriculation ne se réfère pas à une activité de mécanique automobile.

Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [K] épouse [F] née le 07 Mai 1957 à BRETTNACH (57320) 9 Rue de Tromborn 57320 OBERDORFF de nationalité Française représentée par Me Mélanie

DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [B] [G], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Juillet 2025 Mélanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04180 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFMV Affaire : Madame [I] [Q]

DE PARIS ■ N° RG 23/51232 N° : 1CV/LB Assignations des : 10 et 13 janvier 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cécile Viton

Sur la violation de l'obligation d'exclusivité Les défendeurs contestent la commission d'une violation de l'obligation d'exclusivité prévue au contrat de mandat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] AFFAIRE N° RG 25/02044 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA4H Affaire : Monsieur [J] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02104 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA72 Affaire : Madame [T] [B] née [

[H] et la société DOCUMENT STORE RIVE DROITE notamment pour les motifs suivants : - Violation de l'obligation d'information sur le droit de rétractation, - Violation de l'obligation d'information sur

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mélanie LAUER de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

demande principale, il est demandé au Tribunal à titre subsidiaire, de : PRONONCER la nullité du refus de renouvellement portant sur les locaux sis [Adresse 7] à [Localité 5] sur le fondement de la violation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02047 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA4K Affaire : Madame [Y] [L]

Il soutient également une violation de l’article 3 de la même convention, dans ses volets matériel et procédural.

36816,76 euros remboursable selon 37 mensualités pour un loyer la première année d’un montant de 11501€ puis 36 mensualités de 313,76 euros hors assurance en vue de l'acquisition d'un véhicule RENAULT MEGANE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 5] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01822 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IALS Affaire : Madame [L] [P] née [D]