CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Luiggi FARRUGGIO »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67005400c34eb4cc857e6e18

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

concernant l'intéressée ; Vu la transmission du dossier au Procureur de la République par mail en date du 03 octobre 2024, à 14h19, favorable au maintien de la mesure ; Vu les conclusions de Maître Luiggi

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10138de0398b520992b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

procédure opposant : DEMANDEUR CHS DE [6] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [K] [L] EHPAD [Adresse 1] [Localité 3] née le 27 Janvier 1953 à [Localité 5] représentée par Me Luigi

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a17591dcdc6046d4727e7db

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Q] [H] né le 03 Juillet 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Julien SCHAEFFER, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG, Me Luigi

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10038de0398b52098ec

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

5 rue du Général de Gaulle 57790 LORQUIN non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [U] [C] 81 A RUE DE LA GARE 57490 L’HÔPITAL née le 16 Septembre 1965 à SAINT ANDRE DE LA REUNION représentée par Me Luigi

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10138de0398b5209930

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Bâtiment Platinium 4 rue des Messageries 57045 METZ CEDEX 01 non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [T] [R] Sans domicile fixe né le 27 Novembre 1976 à COLMAR (68000) comparant en personne assisté de Me Luigi

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10038de0398b52098f2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

75088 57073 METZ CEDEX non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [X] [Z] EHPAD LA GRANGE AUX BOIS 21 RUE DE LA FALOGNE 57000 METZ née le 04 Novembre 1938 à MOYEUVRE GRANDE (57250) représentée par Me Luigi

Source officielle