[H] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Lucie MARCHIX, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002060 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide

ENTRE : - Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] Ayant pour avocat la SELARL ALIX AVOCATS, représentée par Maître Lucie MARCHIX, société d’avocats inscrite

C] [N] née le 30 avril 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Lucie

° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles N° AFM Délivrée à Me Lucie

Madame [Z] [U] née le 17 Avril 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Lucie

Localité 7] domicilié : EHPAD [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 6] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Lucie

L.3211-12-2), représenté(e) par Me Lucie MARCHIX En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

à [Localité 2] (COMORES) détenu : Centre pénitentiaire [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Absent(e) (choix du patient), représenté(e) par Me Lucie

DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Marie BAISY Me Lucie

sis [Adresse 3] représentée par Me Laurine DURAND-FARINA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie

Elle affirme que les commandes passées par la SAS LUDC pour la fourniture de bordures en granit ont eu lieu en dehors du marché portant sur la réfection de la voierie du [Adresse 6] à [Localité 7], marché

SOCIETE ALDI MARCHE [Localité 15], RCS [Localité 9] 493 318 067., dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire

[Adresse 1] sis [Adresse 2] [Localité 3] c/ [G] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI Me Jean-luc MARCHIO l’an deux mil vingt six et le vingt deux Mai à 14 H 00 Nous

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE copies et grosses délivrées le à Me MAACHI (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01336 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQBS Minute: 462 /2025

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’

DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’