’Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître BARDY-PALUAULT Charlyne avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION et curateur Association UDAF 35 rue Maréchal Leclerc

’adoption nationale simple JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE [N] [L], [T], [F] [V] (adoptant) [D], [X], [O] [Z] (adoptée) Me Thomas LECLERC

- 28110 LUCÉ non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN En présence de : Eugénie LALLART, magistrat Greffier

représentée par Maître Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 22 DÉFENDEUR Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 2] représenté par Maître LECLERC

DEFENDEUR : Monsieur [B] [I] [P] [O] [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Conducteur receveur [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Lucie

P0087 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société CABINET JOURDAN [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Laurence LECLERCQ

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société SCF MACHINE, SCI, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Luc

FRANCILIANE C/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B], [N] [R], [P] [W] pour le bien sis 22

ARMORICAINE DU BOIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LECLERCQ, avocat au barreau de Rennes, S.C.I.

22 DÉFENDEUR Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (TUNISIE) ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

- N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LECLERC-CHAPERON

Madame [K] [G]née le 19 Novembre 1970 à , demeurant 5 rue Gérard Philippe entrée 5 Apt 3 - 62640 MONTIGNY EN GOHELLE défaillant Madame [N] [G], demeurant 555 rue Parmentier, résidence du maréchal Leclerc

[W] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie

DE COLNET, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

domicile fixe Non comparante représentée par Maître BARDY-PALUAULT Charlyne avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION et curateur Association UDAF 33-35 rue du Maréchal Leclerc

E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [Z] [N], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [Y] [N], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [M] [E], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS