[B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, Me Mathieu BOMBARD, avocat au barreau de LYON Mme [T] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

-1 du code de la santé publique N° RG 23/10922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOB MINUTE: 23/2891 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

du code de la santé publique N° RG 23/11128 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTIP MINUTE: 23/2921 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

Nous, Cécile DUGENET, magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Lucie BARRUET greffier statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [M] [N] à

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00225 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVKY MINUTE: 24/87 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie

DB3K-W-B7K-GUS7 Ordonnance du 02 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

par Me Luc PLENOT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [PT] [D] épouse [L] [Adresse 21] [Localité 19] représentée par Me Luc PLENOT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant M.

- N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFAQ Minute: 06 /2026 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 (INCOMPETENCE) DEMANDEURS Monsieur [U] [P] [D] [L] né le 05 Janvier 1949 à HUCQUELIERS (PAS-DE-CALAIS), demeurant 105 Sentier

---------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [K] [N] épouse [T] née le 06 Décembre 1951 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 7 rue d’Aumale 60500 CHANTILLY représentée par Lucie

Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVX Entre: DEMANDEUR Madame [X] [J] [I] née le 21 Septembre 1971 à [Localité 15] (OISE) [Adresse 5] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Lucie

PRIGENT, greffier lors du délibéré, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [L] [X] né le 03 Février 1983 à CHARTRES (28000) 29 Cité des Petits Sentiers

[P] [M] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des

En l’espèce, l’assuré social fait valoir que lors d’un entretien imprévu qu’il a eu avec sa hiérerchie, une lettre d’avertissement lui a été lue et cette réunion à laquelle il ne s’attendait pas a provoqué

AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [R] [W] [S] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Jennifer MORIN LUCAS

qualité de représentante légale de son fils mineur [H] [Y] né le 22 Mars 2007 à LENS, demeurant 298 BIS rue Nationale - 62290 NOEUX-LES-MINES défaillant Monsieur [P] [J] [D] [Y] né le 23 Juin 1999 à SENLIS

Il s'agit d'une maladie bénigne qui ne risque ni de s'infecter, ni d'évoluer vers une maladie plus grave) ; Il justifie être sorti le jour même de l’intervention et explique avoir senti l’apparition d

du Val-de-Marne, sise [Adresse 4] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Me Franck BOYER N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Madame Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Madame [E] [O], Auditrice de Justice, de Madame Lucie