épouse [I] [S] [X] [I] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL LRB - 110 Me Gaëlle

Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société SMABTP, en qualité d’assureur de la Société LACOUR, de la société LEFEVRE et du cabinet [X] 8 rue Louis

ABEILLE IARD & SANTE, prise en sa qualité d’assureur CNR de la SCCV ORPHALESE [Localité 29] SILVESTRE 3 [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES

conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] 251 Cours du Général de Gaulle

Ont ainsi été produits des foulards reproduisant les dessins suivants :- “Gaucho”, créé par [A] [G], - “Astrologie” et “Cérès”, créés par [D] [T], - “Brides de gala”, “Harnais de cérémonie”, créés par

DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] né le 05 Juin 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, substitué par Me Olivier GAL_

Portalis DBW4-W-B7J-DPGF MINUTE N° 25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 20 Juillet 1979 à BIZERTE 12 boulevard du Général de Gaulle

ALBINGIA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY Me Thibault LAFORCADE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SCP RMC ET ASSOCIES Me Louis

JUGEMENT DU 03 Avril 2024 60A RG n° N° RG 21/09647 Minute n° AFFAIRE : [X] [A], [I] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle LA MUTUELLE MATMUT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL GALY

cours du Triangle 92800 PUTEAUX Société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS 110 esplanade du Général de Gaulle