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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6966a5c8cdc6046d472e4795
13 janvier 2026
13 janvier 2026
n°89-462 du 06 juillet 1989, modifiée par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, la loi n°90-449 du 31 mai 1990 ainsi que des articles 1728 et 1741 du Code civil, sous le bénéfice de l'exécution provisoire
Source officielleChambre référés
678175326d34da2cbdcda75c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GUILMAULT JEAN LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Marie-caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DELAUNAY Noé, avocat au barreau de Rennes
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4319
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TOUR MORANE SIS 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER 8, rue du Docteur Herpin 37000 TOURS représenté par Me Arnault
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6eed33109fd079b299d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [F] [C] né le 25 Mars 2004 demeurant [Adresse 1] Non comparant, ayant refusé son audition par le juge selon courrier en date du 02/07/2025 ;représenté par
Source officielleJCP
69d54a9dcdc6046d476fb025
2 avril 2026
2 avril 2026
Plusieurs mises en demeure ont été adressées par courriers recommandés avec accusés de réception en date des 10 juillet 2024, 06 mars 2025, 08 avril 2025 et 13 mai 2025, afin que Madame [Q] nettoie son
Source officielle1ère Chambre
68b9d6eabfb6c79736061bdb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LUDO QUENTIN dont le siège social est sis 9 Route de la Cour Marigny - 45260 LORRIS AVOCAT : Me Aurélie MORICE, avocat au barreau de MONTARGIS DÉFENDEUR - D’AUTRE PART Après avoir entendu les représentants
Source officielleJ.L.D. - HO
6866d6efd33109fd079b29b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Louise
Source officielleService JCP
6986405bcdc6046d47452de9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Madame [O] [H] a été autorisée à justifier du paiement des loyers des mois de mars, mai et juin 2025 avant le 15 juin 2025.
Source officielleJCP
69d54a92cdc6046d476faf6e
2 avril 2026
2 avril 2026
L’affaire a été audiencée le 5 mars 2025.
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c29cdc6046d470a3a33
3 avril 2026
3 avril 2026
L’affaire a fait l’objet d’un premier appel le 02 mai 2025 puis après organisation des échanges a été retenue à l’audience du 06 février 2026.
Source officielleChambre 4/section 1
65b2afa3fd6229a4e587414b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat plaidant, vestiaire : PB 176 Et Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14], Paranthan (Ceylan), [Adresse 4] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Marjorie MORISE
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d551eccdc6046d47702d3f
7 avril 2026
7 avril 2026
BAILLY, Greffier DEBATS A l’audience du 09 mars 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 avril 2026.
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd63cdc6046d47e76ed8
2 avril 2026
2 avril 2026
l’Ouliveiredo - 13400 AUBAGNE Madame [Z] [M] épouse [W] née le 14 Mars 1967 à MIAO-LI (TAIWAN), de nationalité française, demeurant et domiciliée 181 Chemin des Solans - 7 Lotissement l’Ouliveiredo -
Source officielleJCP
69dd31a0cdc6046d471e8b53
9 avril 2026
9 avril 2026
Par application de l'article 24 II de la loi du 6 juillet 1989 issu de la loi ALUR du 24 mars 2014, à compter du 1er janvier 2015, les bailleurs personnes morales, autres que les sociétés civiles constituées
Source officielle1ère Ch- Civil général
686d796fa2273490db10cfdf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, Avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Marie LEFRANCOIS, Vice-Présidente Assesseur : Caroline BESNARD, Juge (rédacteur)
Source officielleRéférés civils
69d00ab7cdc6046d47052413
3 avril 2026
3 avril 2026
de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 02 Février 2026 - Délibéré au 30 Mars 2026 prorogé au 3 Avril 2026 Le syndicat des copropriétaires
Source officielleRéférés civils
687154dcd395d6ba9f2a0be8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [T] [J] [I] épouse [V] née le 29 Mai 1978 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Solenne MORIZE de la SELARL
Source officielleChambre du JEX
6864432c0bb2f8a66ca65f5f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de sa requête, elle expose qu’elle sous-loue le logement de Madame [M] depuis le 1er octobre 2023 et qu’elle lui réglait un loyer de 700 euros.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70ba9d5adc26061e189
9 avril 2025
9 avril 2025
LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat
Source officiellePage 1 sur 10