AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d064
29 avril 2024
29 avril 2024
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DES RIVIERES, domiciliée : chez M. et Mme [R] [J], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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6ème chambre 1ère section
69d554f1cdc6046d47706320
7 avril 2026
7 avril 2026
CONDAMNER la société RIVIERA CLOISONS et Maître [Z] [Q] ès qualités aux dépens. » La société RIVIERA CLOISONS ainsi que la SCP B.T.S.G2 prise en la personne de Maître [Z] [Q] en qualité de liquidateur
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