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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
65e775f479d7e316eba7d87b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître Louis DELVOLVÉ a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit moyennant outre les frais, le prix principal
Source officielleJAF Cabinet 9
65c13a6fd4f3671a27fa7676
2 février 2024
2 février 2024
] 1998 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] Assistée de Me Sophia RIZK, du barreau de Meaux, substituant Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX (plaidant), ayant comme avocat postulant Me Louis
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59bb
11 avril 2024
11 avril 2024
AVRIL 2024 N° RG 24/01662 - N° Portalis DB22-W-B7I-R56O Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis
Source officielle4ème chambre 1ère section
67ed8130da9e15c5131fb6ea
1 avril 2025
1 avril 2025
agissant à titre conservatoire au nom et pour le compte de la succession de Monsieur [K] [U] représentée par Me Thierry TAIEB, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1707, et par Me Louis
Source officielleChambre des Référés
6696bedf9a603a6929124b2e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
KAJA EXOTIQUE DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [B] [E] né le 26 Janvier 1949 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleChambre des Référés
686d676ca2273490db10954e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CORETUDE DEMANDEURS Madame [K] [S], née le 31 Janvier 1995 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me Cédric VANDERZANDEN
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d46
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SCI DMO DEMANDERESSE Madame [V] [S] [C] [F] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me
Source officiellePremière Chambre
67ec3412dd062d9f810e27c6
1 avril 2025
1 avril 2025
immatriculée au RCS DU MANS sos le N°[N° SIREN/SIRET 9] dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Louis
Source officielleJEX
69de9597cdc6046d473d399b
10 avril 2026
10 avril 2026
° Portalis DB22-W-B7J-TELC Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représenté par Me Louis
Source officielleChambre des Référés
65a97f7219a7f19a7830c6f4
4 janvier 2024
4 janvier 2024
SCCV BONAPARTE DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 au MAROC, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48, Me Shabnam
Source officielleTroisième Chambre
69d7ffaccdc6046d47af8323
9 avril 2026
9 avril 2026
de Créteil sous le numéro 542 066 238 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Louis
Source officielle18° chambre 1ère section
65aec10a54a01215df77968a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
UPSIDE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 DÉFENDERESSE S.A.S
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
19 mai 2026
ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) assureur de la société PETRISSANS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats
Source officielle6ème chambre 2ème section
68f138c988dcb0e97e8ff025
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/00564 - N° Portalis 352J-W-B7D-COWA4 DEMANDERESSE ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Laurent DELVOLVE
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
7 avril 2025
ATELIER DE L’ORANGERIE Rue de l’Orangerie 95590 NOINTEL Compagnie d’assurance SMA SA es qualité d’assureur de la société ATELIERS FERIGNAC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillantes non constituées
Source officielle18° chambre 2ème section
65a0407eea2f9efae430e8fd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GROUPE JEAN-LOUIS THOUARD s'est engagée à fournir à la S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715479d7e316eba79b8e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
IGAPE TECHNOCENTRE 38 rue de Berri 75008 PARIS Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société IGAPE TECHNOCENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Carole FONTAINE
Source officielleChambre référés
678175326d34da2cbdcda75c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La SAS Renault sollicite que la mission dévolue à l’expert soit étendue, prétention à laquelle s’est opposée en partie Mme [K] lors de l’audience.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b880b1d994348a62d1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LAKRANE FRERES 144 rue de Cambuston APPT 12 A - RESIDENCE LES SEREINS 97440 ST ANDRE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021519c3ba90f51dc276e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Maître Karine GERONIMI de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1494 Compagnie d’assurance SMABTP Recherchée en sa qualité d’assureur de la société MURESAN. 8 rue Louis
Source officiellePage 1 sur 5