CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Lori HELLOCO Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd31ecdc6046d47c42b8f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, le Procureur de la République dudit tribunal, l’intéressé et son conseil ont été avisés, dès réception

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c614cdc6046d4730b340

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu les avis donnés à Monsieur [W] [Y] alias Monsieur [D] [I], né le 23 avril 2003 à [Localité 5] (MAROC), à 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Heloïse ROULET

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66c790ef5d90a4b0a70b0ccf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Sur la recevabilité de l’action Aux termes de l'article 24-II de la loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 27 juillet 2023, applicable au litige, les bailleurs personnes morales ne peuvent

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a608cdc6046d479b4d89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

HELIO AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante S.A.R.L. L.C.B.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683e0cdc6046d47f08d1c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par exploit remis à étude le 25 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la SAS MANDA (EX-HELLO SYNDIC), a fait assigner Monsieur [Q] [K] devant le tribunal de proximité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cce3dcdc6046d473c4c36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu les avocats des parties lors de l’audience du 2 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f95032de0ebe408dac718f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur le Prefet d'[Localité 8] et [Localité 9] Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TENUE le 06 Octobre 2025 Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e44204c0caeeb99216b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ECO COMPTEUR [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Héloïse BAJER PELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2140 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

afin d'entretenir ses extérieurs , le rachat d'un véhicule et des frais médicaux incluant l'acquisition de semelles orthopédiques, ainsi que des frais relatifs à son séjour au centre de rééducation Hélio

Source officielle