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429 résultats pour « Lopez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee083ea7c8c112520ed5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14058 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM3M N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2021 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOPEZ

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lopez, Byron Didier Bernard

SIREN 907597793Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/07/2026

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Dépôts des comptes

LOPEZ

SIREN 491136172Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

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Procédures collectives

LOPEZ, Vincent

SIREN 489943084Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Autre jugement et ordonnance — DEPOT ETAT DES CREANCES - L'état des créances a été déposé au tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations sont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01466

23/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING SANDRA LOPEZ

SIREN 887874626Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

22/07/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE SEBASTIEN LOPEZ

SIREN 440050979Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

Voir →

TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f82cfcdc6046d477f9461

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [Q] [O] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 03 Juillet 2025, publié le 22 Août 2025, au service de la publicité

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [R] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 01 Février 2023, publié le 06 Mars 2023, au service de la publicité

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddcb351f8463a00b779

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 29 juin 2022, la SAS LOPEZ & J a émis une situation n° 10 révisée, d'un montant de 102 716,98 euros TTC.

Source officielle
TJ

Référés civils

6977192bcdc6046d47bcde9b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BERNARD ET FRANCK LOPEZ SERRURERIE METALLERIE C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale ERGO FRANCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5fcb88ebae9547969f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] [T] [L] [Y] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Huissier de Justice à [Localité 7], le 09 Avril 2021, publié le 07 Mai 2021, au service de la

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c82a5ebf9472f114ff

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[E] [S] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Franck LOPEZ - #E0934 représenté par Me Franck LOPEZ - #E0934 représentée par Me Romain LANTOURNE - #P0010 représenté par Me Romain LANTOURNE - #P0010 représenté

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeebb848dd6814c6794a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BALAMA ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 16 Décembre 2024, publié le 23 Janvier 2025, au service de la publicité

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997ce8acdc6046d470741eb

T. Judiciaire

11 février 2026

11 février 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/06321 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73OY N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LOPEZ ORDONNANCE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f03c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

VIGNOBLES LOPEZ [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante NOUS, Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Caroline REBOUL, Greffière, Vu l’assignation du 11 avril 2023 délivrée

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6866f7c6d33109fd079b87f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [T] et Mme [O] [J] [N] [V] divorcée [U] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 25 Février 2025, publié le

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04a11cdc6046d470a14ad

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Alexandra LOPEZ

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8636cdc6046d471fc87f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeeab848dd6814c67946

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [F] et Mme [V] [R] épouse [F] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 29 Novembre 2024, publié le 15 Janvier

Source officielle
TJ

JCP

6a0b862fcdc6046d471fc80f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e897e74459e0c7ed263a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ETS HENRI LOYEZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre GRUBER de l’AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0169 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595eb7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX La société MMA IARD Assureur de : - la société ACA FRANCE numéro de police : 144 569 918 - la société LOPEZ

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294dff204c0caeeb991d3e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 - Société ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES [Adresse 16] [Localité 8] - Société AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 14] - Société LOPEPE

Source officielle
TJ

JCP

69bbbb57cdc6046d472f7c16

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ

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TJ

Référés

69655ed6cdc6046d47113625

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la sté MCI et de la sté Entreprise LOPES [J] S.A.

Source officielle