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355 résultats pour « Licenciement sans cause réelle et sérieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6696cbc79a603a692915222d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

sans cause réelle et sérieuse.  

Source officielle

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TJ

PPROX_FOND

69fcea1fcdc6046d47f81da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ayant été requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse, de sorte que le salarié bénéficiait d’un préavis.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c472b7e1b6bf1d7d27

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69cd6a7ecdc6046d47c75bec

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse, les retours de certains clients et le fait que M.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e05e7cdc6046d475a2323

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef40b9f14d1b77641c79

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En vertu de l’arrêt de la cour d’appel de Rennes le 8 juillet 2021, la SA AXA France a été condamnée à verser à Monsieur [K] les sommes de 70 000 euros à titre d’indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238a0bb2f8a66ca5f4a0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, l’OGEC [Localité 8] fait valoir que l’arrêt de la Cour d’appel a précisé que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse a été fixée à 15.000 euros bruts

Source officielle
TJ

JEX

68e03b3874e929a9d8fcdc00

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; o 5 200 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; o 2 383 € au titre de l'indemnité légale de licenciement ; o 2 600 € au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967d8cdc6046d47d06572

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6686e279e74459e0c7ecea31

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[E] [T] au 3 février 2020, et son salaire mensuel moyen à 2.595 euros brut, - requalifié la rupture de son contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société SR

Source officielle
TJ

JEX

669ff95ed9953d09165c448a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

la société COLAS MAYOTTE, (…)Condamné la société ECHANGEUR INTERNATIONAL à verser à Monsieur [M] les sommes suivantes : 42.000 euros à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16318b9f94e984650c383

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sans cause réelle et sérieuse - requalifié le contrat de professionnalisation de Monsieur [T] [L] en contrat à durée indéterminée à temps complet avec effet au 6 juin 2021 - dit que la moyenne des salaires

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd732fcdc6046d47c80a0e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de cause réelle et sérieuse du licenciement.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c141cdc6046d47304fef

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sans cause réelle et sérieuse, pour exécution déloyale du contrat de travail et manquement à une obligation de sécurité.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed812fda9e15c5131fb6cb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

; - 31.701,28 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 2.077,79 euros à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire ; - 207,77 euros au titre des congés

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386e2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de Monsieur [H] [V] est sans cause réelle et sérieuse,Condamné la société TESLA FRANCE à payer à Monsieur [H] [V] les sommes suivantes :37 834,65 euros au titre d’indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16318b9f94e984650c3bd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sans cause réelle et sérieuse - condamné la société AGS SECURITY à verser à la société AGS SECURITY les sommes suivantes : * 4.969,60 euros au titre du rappel des heures supplémentaires et 496,69 euros

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf0a2af13da68689b48

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

sans cause réelle et sérieuse,2 500 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d’appel,Dit que les sommes à caractère salarial produiront intérêts au taux légal à compter de la réception

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

697b3e40cdc6046d47179e5d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, 3848,57 € à titre de rappel de salaire pour la période du 15 février au 26 avril 2009, 384,85 € au titre des congés payés afférents à cette période, 3743,22 € à titre d’indemnité pour licenciement sans

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [X] a saisi le conseil des prud’hommes le 9 mai 2018 afin de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, voir requalifier son contrat en contrat à temps complet et obtenir une classification

Source officielle