/03854 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSS [B] [U], [M] [G] C/ Association FED OEUVRE GIRONDE PROTECTION ENFANCE, [W] [F] - Expéditions délivrées à AOGPE Mr [W] [F] - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01897 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK7 Société ERILIA C/ [R] [B] - Expéditions délivrées à Me Luc LHUISSIER - FE délivrée

Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée par Me Vincent LHUISSIER

société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Luc LHUISSIER

DBX6-W-B7J-2TT7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Baptiste MAIXANT Maître Luc LHUISSIER

DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 25/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KVN 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Arnaud BAULIMON Maître [Localité 12] LHUISSIER

] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée par Me Vincent LHUISSIER

BONTEMPS 29 rue Victor Hugo 33140 VILLENAVE D’ORNON représentée par Maître Luc LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSES Madame [F] [

né le 31 août 1952 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [E], [T], [Y] [R] épouse [L] née le 18 avril 1955 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Luc LHUISSIER

ERILIA C/ [R] [D] - Expéditions délivrées à Me Bérengère PAGEOT - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

CENTURY C/ [O] [P] [Z] [W], [J] [G], [I] [H] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

[W] [Z] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Luc LHUISSIER de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND, avocats au

16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, substituée par Maître Vincent LHUISSIER

ERILIA [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître LHUISSIER (AARPI RIVIERE - DE KERLAND), avocat au barreazu de [Localité 8], DEFENDEUR : Monsieur [P] [D] [O] [Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse

Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503, substituée par Me Vincent LHUISSIER

01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société [17] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Vincent LHUISSIER

Adresse 2] représentée par Maître Jean-François GAUSSEN, avocat au barreau de BORDEAUX, ET : Madame [B] [T] née le 02 Mars 1968 à [Localité 4], domiciliée [Adresse 1] représentée par Maître Luc LHUISSIER

S.A.S.U. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 Substitué par Me Vincent LHUISSIER