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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
686c2e0add7001754d622309
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GMF ASSURANCES (Agence [Localité 5]) prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Source officielle2ème Chambre
68dee0906af9fd1f80968f79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDEUR : Monsieur [V] [E] né le 23 Février 1960 à [Localité 4], de nationalité Française, Consultant, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christelle LEROY, avocat au barreau de TOULON, avocat
Source officielle5ème Chambre
697bf04ecdc6046d472e361b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SIX-FOURS IMMO sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Source officielle5ème Chambre
69d8186acdc6046d47b175de
1 avril 2026
1 avril 2026
la SAS ROYAL IMMO sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Source officielle5ème Chambre
68e0321274e929a9d8fc5615
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FONCIA [Localité 7] sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Source officielle5ème Chambre
68e0321674e929a9d8fc56b5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FONCIA [Localité 9] sis [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Source officielle5ème Chambre
69ceeab5cdc6046d47e9c2e0
1 avril 2026
1 avril 2026
SAS FONCIA TOULON sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Source officielle5ème Chambre
69ceeb9bcdc6046d47e9d79d
1 avril 2026
1 avril 2026
DENOMME [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON sis [Adresse 3] représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Source officielle5ème Chambre
68e0321574e929a9d8fc56a3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
société FONCIA [Localité 9] [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Source officielle5ème Chambre
68e0321774e929a9d8fc5708
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SAS FONCIA [Localité 9] [Adresse 7], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Source officielle5ème Chambre
6975d540cdc6046d47a42a99
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FONCIA [Localité 9] [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Source officielle5ème Chambre
69ceead8cdc6046d47e9c638
1 avril 2026
1 avril 2026
SAS FONCIA TOULON sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Source officielle5ème Chambre
69ceeac6cdc6046d47e9c478
1 avril 2026
1 avril 2026
commercial CAPIMMO sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Source officielleSurendettement-RP
690a710d43d68eab408c12bb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
comparante, ni représentée Syndic de copro FONCIA TOULON 95 Rue Montebello ”Caserne Lamer” - Quartier Montety 83000 TOULON représenté par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle
Source officielleChambre civile 1
69735ebbcdc6046d47693f0f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD
Source officielleJEX
68643bae0bb2f8a66ca648ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZ5 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD
Source officielleS.I
68126e46d554c55098ec3c33
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY
Source officielle1ère chambre - Référés
67ed9f98da9e15c513202456
2 avril 2025
2 avril 2025
LEROY-COBERT Immatriculée au RCS d’[Localité 11], sous le numéro 408 183 804 dont le siège social est sis [Adresse 8] S.A.
Source officielleS.I
68126e4dd554c55098ec3cf9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00043 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO5 Minute n°25/00001 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY
Source officielleChambre 7/Section 2
6a0f4971cdc6046d477b0427
21 mai 2026
21 mai 2026
RG 26/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TZA N° de MINUTE : 26/00409 DEMANDEURS Madame [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Arnaud LEROY
Source officiellePage 1 sur 2
LEROY, Margaux Christelle
06/03/2026
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SELARL CHRISTELLE LEROY
05/02/2026
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LEROY, Christelle, Denise, Christiane
28/09/2025
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LEROY, Charlène, Christelle, Dominique
11/09/2025
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SELARL CHRISTELLE LEROY
27/02/2025
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