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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
678020629c3ba90f51dc2570
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En revanche, les documents relatifs à « LEGENDE ASSURANCE » sont étrangers à la marque AMV LEGENDE déposée en 2011.
Source officielle4ème chambre
68eff6b4c07170de10e5403f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ses conclusions d’incident notifiées par RPVA le 24 avril 2025, la société LEGENDRE LOIRE demande au juge de la mise en état, de : - Décerner acte à la société LEGENDRE LOIRE de son acceptation de
Source officielleService des référés
69cec439cdc6046d47e6c351
2 avril 2026
2 avril 2026
La société JUNK LEGENDRE ne conteste pas ne pas avoir sollicité cette autorisation.
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6108d1ffbed0eed8e65f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[V] [Z] a assigné la SCP LEGENDRE ET DUPONT-HAMON en paiement de dommages et intérêts. Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 septembre 2024, M.
Source officielleSection des Référés
66e8806da1d5348015535916
19 juillet 2024
19 juillet 2024
SOCIETE LEGENDRE ILE DE FRANCE (en son établissement principal) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première
Source officielle6ème chambre 2ème section
661041d1c9ea95b316fe1ee4
5 avril 2024
5 avril 2024
Société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE [Adresse 3] [Localité 19] représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 Société LEGENDRE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8d4df5b5c7d10ca591d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Comme il y avait été autorisé par le tribunal, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a transmis au tribunal l'extrait KBIS de la SCI AREZINA LEGENDRE en cours de délibéré.
Source officielleService des référés
686c1134dd7001754d61bbd6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LEGENDRE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS - #G0608 DEFENDERESSE La société MFTi S.A.S.
Source officielleService des référés
69d6a790cdc6046d478f4b8d
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Greffier, DEMANDERESSE Société LEGENDRE
Source officielleService des référés
67895bd1428384b762e63810
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LEGENDRE, Société civile immobilière [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS - #G0608 DEFENDEURS Maître [L] [V], Liquidateur
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbcaa9d5adc26061f1a9
3 avril 2025
3 avril 2025
MMA IARD ès-qualités d’assureur de la société LEGENDRE, selon policen°112781083 non représentée S.A.
Source officielleService des référés
670578101296b51ba2b273e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ELOGIE SIEMP [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS - #G0633 DEFENDERESSES Société LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e92acdc6046d4705b3d6
19 mai 2026
19 mai 2026
Lucie THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS assureur des sociétés [T] [N] et DATA ARCHITECTES [Adresse 6] [Localité 7] défaillant Société LEGENDRE
Source officielleService des référés
68681cc04965b5d9df315e89
4 juillet 2025
4 juillet 2025
IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’HLM [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0053 DEFENDEURS La société LEGENDRE
Source officielleRéférés
67f825d7cf40727a0044376d
10 avril 2025
10 avril 2025
[E], celui-ci a, par actes de commissaire de justice du 24 octobre 2024, fait assigner la société Twin Legend et Me [I], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Twin Legend, devant le
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56592bbf04ef7857ba252
7 avril 2025
7 avril 2025
Suivant acte de commissaire de justice délivré le 09 octobre 2024, instance enrôlée sous le numéro RG 24/02123, la SCCV [Localité 9] EB2B a fait assigner la société LEGENDRE AQUITAINE afin de voir : -
Source officielleChambre des référés
6a15f203cdc6046d47065513
26 mai 2026
26 mai 2026
LEGENDRE ILE DE FRANCE, en qualité de titulaire du lot “gros oeuvre” dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleService des référés
662a9fcfc8a1343b8cd624f1
23 avril 2024
23 avril 2024
procédure devant le tribunal judiciaire de BOBIGNY; que la Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE a accepté le désistement, par le biais de son conseil, par message RPVA du 19 avril 2024 ; Que la SAS LEGENDRE
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d2848d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Puis, dans ses mails du 17 mai 2016 (pièce n° 9 de la SCI LEGENDRE) et du 1er juillet 2016 (pièce n° 14 de la SCI LEGENDRE), le syndic lui a répondu qu’aucun accord de la copropriété n’était requis, s’
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d9fcdc6046d474d345a
10 avril 2026
10 avril 2026
à l'évaluation du taux d'IPP attribuable à la salariée à la date de consolidation de la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de son épaule gauche a retenu une « limitation douloureuse légère
Source officiellePage 1 sur 84