[Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Société ARCO [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] INTERVENANTE

JEAN PHILIPPE RAVAUX [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle

Le DIU est retiré et Madame [N] est adressée au Docteur [V] [G], gynécologue et chirurgien obstétrique, qui confirme l’indication d’hystérectomie par laparotomie.

MODE & NATURE, Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 812 592 053 [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION MUTUELLE DES ARCHITECTES

Minute : 25/77 AFFAIRE [Z], [J] [I] épouse [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z], [J] [I] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 7] Comparante et assistée par Me Marie-Charlotte LAZZAROTTI

Minute : 25/79 AFFAIRE [U], [F] [T] épouse [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U], [F] [T] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 7] Comparante et assistée par Me Marie-Charlotte LAZZAROTTI

[X], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 442 549 127 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L.

[V], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 442 549 127 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L.

Localité 3] Comparant en personne, assisté de Me Amandine JAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Madame [D] [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tania LAZZAROTTO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2024 - PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tania LAZZAROTTO

LABORATOIRE D’ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE REUNION venant aux droits de la SARL [E] [A] ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

H2B ARCHITECTURES - HOLSTEING BARET BENARD ARCHITECTURES 24 rue Pente Nicole La Rivière 97421 SAINT LOUIS Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES

. - L'établissement du diagnostic de la plaie de l'artère iliaque a été tardif ainsi que son traitement : la conversion de la voie coelioscopique en laparotomie aurait dû survenir plus tôt alors que la

Pareillement, selon lui le diagnostic de péritonite encapsulante, ne pouvait être prouvé qu'après la laparotomie.

plaidant, vestiaire : P0519 DEFENDEUR Monsieur [L] [X] Né le 04 Août 1990 à CLICHY-LA-GARRENNE demeurant 10, Avenue Sainte-Marie - 94160 SAINT-MANDE représenté par Maître Marie- Charlotte LAZZAROTTI

[V] [J], n° SIRET 400 231 908 00080 [Adresse 7] [Localité 11] Rep/assistant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF),

DSV ROAD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu RAIO DE SAN LAZARO de l’EURL RAIO DE SAN LAZARO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2222 DEFENDEUR COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

versement des indemnités journalières fixé au 11 avril 2024 par le médecin conseil de la CPAM de l'Isère, en lien avec une sigmoïdite diverticulaire abcédée perforée ayant nécessité le 12 avril 2023 une laparotomie