[Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1193 INTERVENANT VOLONTAIRE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00545 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DALF Le Copie à Me AKTAN Copie à Me VIGNON Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65C Le Copie à Me AKTAN Copie dossier RÉFÉRÉ

JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADS OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

EDEIS INGENIERIE venant aux droits de la SNC LAVALIN [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 SNC LAVALIN INTERNATIONAL [Adresse 5

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/07608 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSS6N N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2020

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/04590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJXH DEMANDEUR : [S] [L] représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 21] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56C copie exécutoire + copie

AAZ GESTION IMMOBILIERE Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal

exécutoire d’une ordonnance de référé rendue le 21 septembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc, signifiée le 4 décembre 2023 et devenue définitive le 6 mars 2024, de la copie exécutoire

C/ [P] [L] [J] [N] épouse [L] - décédée Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience

C/ [K] [L] [M] [L] [D] [V] Copies délivrées le à ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique

RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00163 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5M7 Minute: /2025 Société SEQENS S.A. d'HLM C/ [B] [X], [A] [Y] épouse [X] Copies

au barreau de CARCASSONNE Madame [K] [M] épouse [G], demeurant 27 rue de l’Eglise - 11290 LAVALETTE Représentée par Maître Maud VAN DEN BROEK, avocat au barreau de CARCASSONNE EXPOSE DU LITIGE

SNC LAVALIN INTERNATIONAL et la S.A.S.U.

DU [Adresse 2] Représentant : Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1193 C/ Monsieur [T] [Q] Copie exécutoire : Maître Benoît LLAVADOR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NXD N° MINUTE : Assignation du : 30 novembre 2023