CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 résultats pour « Laurent FELDMAN »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

677ecfebb01eea4cf01a4372

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MONCEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J083 DÉFENDEUR Monsieur [S] [I] APPT GAUCHE ETG 5 22 AVENUE SECRETAN 75019 PARIS comparant en personne et assisté par Maître Laurent

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61ca4fb290a346074131

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : BOB 95 Et Madame [P] [B] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15] (MOLDAVIE) [Adresse 7] [Localité 11] défenderesse : Ayant pour avocat Me Laurent

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140d4e0040aa3735c47f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

naissance 2] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française domiciliée : chez [Adresse 4] [Adresse 4] Toutes deux représentées par Me Anissa FIRAH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Laurent

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c488df5b5c7d10ca7b24

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 15] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEFI DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LA SMA es qualité s’assureur de la SEMO Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 S.C.I.

Source officielle
TJ

Référés

686ec5cb72b5e5e648cb9fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS [Adresse 62] [Localité 36] Représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE

69655db8cdc6046d4711239d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [Localité 58] Non-comparante Société SMA COURTAGE [Localité 63], assureur de la société MJ [Adresse 13] [Localité 54] Représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a15e941cdc6046d4705b55e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BC.N ANCIENNEMENT CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Société

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dddf5b5c7d10ca5a95

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

Source officielle
TJ

Référés

S.A. SEFRI CIME PROMOTIONc/S.A

686d7447a2273490db10bf24

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RECMA [Adresse 23] [Localité 27] représentée par Maître Laurence THOMAS RIOUALLON de l’AARPI TRC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1317 S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138df05edb385fb2acd3

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FEHLMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Société QUALICONSULT 1 B rue du petit Clamart 78140 VELIZY représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 représenté par Maître Julie FEHLMANN

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 La Société CHUBB FRANCE [Adresse 70] [Adresse 70] [Localité 63] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS dont le siège social est sis [Adresse 44] représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 S.A.

Source officielle