AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
677ecfebb01eea4cf01a4372
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MONCEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J083 DÉFENDEUR Monsieur [S] [I] APPT GAUCHE ETG 5 22 AVENUE SECRETAN 75019 PARIS comparant en personne et assisté par Maître Laurent
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61ca4fb290a346074131
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : BOB 95 Et Madame [P] [B] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15] (MOLDAVIE) [Adresse 7] [Localité 11] défenderesse : Ayant pour avocat Me Laurent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140d4e0040aa3735c47f
3 avril 2025
3 avril 2025
naissance 2] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française domiciliée : chez [Adresse 4] [Adresse 4] Toutes deux représentées par Me Anissa FIRAH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Laurent
Source officielle1ère Chambre A
6786c488df5b5c7d10ca7b24
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 15] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEFI DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4
3 avril 2024
3 avril 2024
LA SMA es qualité s’assureur de la SEMO Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 S.C.I.
Source officielleRéférés
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS [Adresse 62] [Localité 36] Représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 S.A.S.
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] [Localité 58] Non-comparante Société SMA COURTAGE [Localité 63], assureur de la société MJ [Adresse 13] [Localité 54] Représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e941cdc6046d4705b55e
19 mai 2026
19 mai 2026
BC.N ANCIENNEMENT CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 Société
Source officielleService des référés
6786b8dddf5b5c7d10ca5a95
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence
Source officielleRéférés
S.A. SEFRI CIME PROMOTIONc/S.A
686d7447a2273490db10bf24
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RECMA [Adresse 23] [Localité 27] représentée par Maître Laurence THOMAS RIOUALLON de l’AARPI TRC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1317 S.A.S.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6620138df05edb385fb2acd3
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SFAM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julie FEHLMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b380b1d994348a6209
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Société QUALICONSULT 1 B rue du petit Clamart 78140 VELIZY représentée par Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 représenté par Maître Julie FEHLMANN
Source officielleService des référés
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22 décembre 2023
22 décembre 2023
PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 La Société CHUBB FRANCE [Adresse 70] [Adresse 70] [Localité 63] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS dont le siège social est sis [Adresse 44] représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 S.A.
Source officielle