SAFE HANDLING TRAINING - SHT immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 822 495 099 dont le siège social est sis 13-15 rue du Pont des Halles - 94150 RUNGIS représentée par Maître Laurent COTRET, avocat

Localité 2] représentée par Me Eric BOUFFARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0005 DÉFENDERESSES S.C.I. 9 HOCHE RCS de [Localité 1] 521 916 213 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent

mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 15 JUILLET 2024 EN DEMANDE : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Julien LAURENT

Enfin, la société DELSI soutient que le scellement des coffrets ENEDIS n’est pas inclus dans son lot VRD.

mutuelles à cotisations fixes dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège en vertu d’un contrat

BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Emilie LEBON, greffière Les dossiers ont été

Importance minime, d’ordre esthétique.Finition de l’enduit en sous-face des coffrets de volets roulants, créant par dilatation des matériaux un effritement de l’enduit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurent SALEM Copie Exécutoire délivrée le : à Me Hélène GILLIOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/14928 N°

dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] [C] [Z] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] assisté par Me Marion COEURET

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [W] [O], [G] [C] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marion COEURET

MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : M.

MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00175 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35B Minute N° 26/00429 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2E2 Minute N° 26/00425 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00172 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I34M Minute N° 26/00427 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00181 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35S Minute N° 26/00432 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35L Minute N° 26/00431 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

cohabitation est chaotique, les clients et le personnel du UDL ne respectent pas les emplacements réservés aux véhicules pour le magasin, bloquent régulièrement l’accès aux garages de la copropriété et laissent