Représentée par Maître Laurent CARETTO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0413.

OLIVIER BARATELLI, avocats au barreau de PARIS - #E0183 DEFENDEURS Monsieur [I] [K], directeur de la publication RMC domicilié : chez SAS ALTICE MEDIA [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laurent

Malgré des travaux de reprise du collecteur, Monsieur [H] subissait de nouvelles inondations et notamment le 8 juin 2023.

2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS “GPT D’EMPLOYEURS LE ROUSSILLONNAIS” [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier COHEN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence

rendue le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS GAIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Olivier COHEN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence

avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier COHEN, avocat plaidant, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence

LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier COHEN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence

4 juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Juillet 2024; par Mme Laurence

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

SELARL AUSONE AVOCATS 1 copie à monsieur [R] [D], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Magistrat rapporteur, Madame LAURET

2026 ENTRE : Monsieur [N] [M] né le 04 Août 1954 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Madame [T] [M] née le 27 Février 1958 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 2] Ayant comme avocat : Maître Laurent

de l’AARPI BARON AIDENBAUM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0389 C/ DÉFENDERESSE Association FONDS DE DOTATION AL-WAKF FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laureen

4 juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Juillet 2024; par Mme Laurence

4 juillet 2024 Jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Juillet 2024; par Mme Laurence

[Y] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M.

Par ailleurs, toujours dans le prolongement de la réception des travaux, une fuite est apparue qui impacte le local terminal de collecte des ordures ménagères, ce qui menace d’interrompre l’activité de

[P] [U] le: EXECUTOIRE+COPIE Maître Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS - 1246 Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748

Portalis 352J-W-B7F-CTXDV N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Association APPUIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent