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TJ

Référés civils

670575b11296b51ba2b1c5c7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [R] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] / BELGIQUE [Localité 11], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d99

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 défaillant défaillant représentée par Maître Dominique SARDI de la SCP SARDI RAMPAZZO - #P0272 représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e07548223b2c7a26e52

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ci devant, et actuellement [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Laurence

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D + B INTERIOR DESIGN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 27] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2bd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

4]/FRANCE représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Docteur [E] [C], médecin anesthésiste, [Adresse 5], demeurant [Adresse 5]/FRANCE représenté par Me Laurence

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa65a029d9e20db03d4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES - 1217 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE - 1020 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a475cdc6046d478f1345

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire SARODE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6547cdc6046d47c6e778

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

1] représenté par la SELARL MATHIEU AVOCATS substituée par Me Marie-France DUMAS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence

Source officielle