PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Diane-Daphnée AJAVON, Me Laure

QUATREM GROSSES délivrées le 13/04/2026 à Maître Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Par des messages adressés par voie électronique les 10 juillet et 8 septembre 2025, les défendeurs ont attiré l'attention du juge de la mise en état sur l'erreur figurant dans la mention précitée.

1998 demeurant [Adresse 10] Monsieur [R] [V], né le [Date naissance 5] 2000 demeurant [Adresse 4] Monsieur [S] [V], né le [Date naissance 7] 2001 demeurant [Adresse 4] Représentés par Maître Elie ATTIA

[W], [F] [Y] et autre (Me Chloé GOBET-LOPES) C/ Société MAF et autre (Me Laure CAPINERO) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

[L] [P] assisté de sa curatrice l’association ATIAM à verser à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le

sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 24], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat Me Anne-laure

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Coralie CHANUT, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [C] [K], auditrice de justice En présence de Madame [E] [M], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Madame [L] [D] épouse [Y] [Adresse 2] assistée par son curateur l’Association ATIAM

publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/04239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OPP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [S], né le [Date naissance 6] 1990 demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Elie ATTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE REFERE JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSEL COMPOSITION : Madame Laure

EXPEDITION : Le 23 février 2024 à Me Laure COUSTEIX Le .......................................................... à Me ......................................................

2025 indiquée à l'issue des débats ayant été prorogée à ce jour ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [G] [D], né le 2 Mars 1968 à [Localité 22], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Laura

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 251 DEMANDEUR C/ Monsieur [J] [T] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Véronique LEVY RIVELINE, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : E0093, Me Gulsum ATILA