sis [Adresse 2] représentée par la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Alain de ANGELIS - SCP inter-barreaux DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBP AFFAIRE :Mme [X] [D] ( Maître Laure

JURISTES, avocat au barreau de MARSEILLE E.U.R.L.VERTEX dont le siège social est sis [Adresse 32] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Laure

DEMANDEUR Monsieur [S] [K] exerçant sous l’enseigne TETRA ARCHITECTURES demeurant [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légale domicilié es qualité audit siège représenté par Maître Laure

la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société CANTE PRO POSE) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQWF COMPOSITION : Madame Laure

D’[Localité 15] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ3U Joint au N° RG 24/1809 COMPOSITION : Madame Laure

DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE La NJMH ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 12] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure

copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

DOSSIER N° RG 25/00093 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure

AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) ; M. [M] et MAF (la SELARL IN SITU AVOCATS) ; S.A.R.L. ABC CONTROLE (Me TAILLEPIED) ; S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE REFERE JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSEL COMPOSITION : Madame Laure