Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique LARROQUE

OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE, Juge au Tribunal Judiciaire de Pontoise, assistée de Dominique LARROQUE

code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2313 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE

code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/2298 Le 02/12/2025 Nous, Madame SAMAKÉ, juge près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE

BPCZ Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL BALLADE-LARROUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/ N° RG 23/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YERD 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY

DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/795 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7AC 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY

BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/01902 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y27C N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SCI MARBEN C/ SAS VEALIS DEVELOPPEMENT Grosse Délivrée le : à SELARL BALLADE LARROUY

[Localité 7] 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/08193 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMV N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [S] [K] [U] [T] C/ SCCV LES HAUTS DE CASSAGNE [L] le : à SELARL BALLADE-LARROUY

SAS FB INVEST Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LAROUDIE ET [M].

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVPN 56B c par le RPVA le à Me Charlotte LAROUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/384 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSZ6 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY

DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/96 N° RG 23/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKD2 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY

JUGEMENT 20J N° RG 17/07699 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RQWZ N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Z] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Christèle ABAUTRET-DUPARCQ la SELARL BALLADE-LARROUY

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né le 07 Avril 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel LAROUDIE

n° : N° RG 24/01496 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMMU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur et Madame [K] et [W] [T] [Adresse 2] [K] [T], comparante en personne, assistée de Me Emmanuel LAROUDIE

DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/338 N° RG 23/02614 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTB 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY