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Elle soutient que les suites post-opératoires de l’intervention réalisée par le Docteur [O] [N] ont été défavorables, se traduisant notamment par un lâchage précoce des sutures tendineuses, une amyotrophie

Sur les frais engagés par la SARL [Localité 1] DANSE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Lachaussée, vestiaire C292 - Maître Boubekeur, vestiaire C1253 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/

LACHAUX PAYSAGE [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.

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LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT la SCP LACHAT MOURONVALLE Copie à : Madame [B] [E] Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par

6ème chambre civile N° RG 26/01044 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5DT N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie : Délivrées à : Me Lucile GARNIER Me Christophe LACHAT

° Portalis DBYH-W-B7J-MSFM RG 20/4510 du 3 Juillet 2025, N° Portalis DBYH-W-B7E-J2AC JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Christophe LACHAT

Audience publique du 01 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Monsieur Yann LACHAT

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JPR CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD de la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [D] [X] né le 09

. : 24/04294 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EL du _Septembre 2025 JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me

Il recommande à Monsieur, [L] de supprimer ces anomalies en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien qualifié afin d’éliminer les dangers qu’elles présentent.

Il n’a pas exécuté la mesure d’éloignement par le préfet de laHaute Garonne. Pas de passeport, a déclaré être sans SDF.

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Renaissance a indiqué intervenir volontairement à l’instance, et s’associer à la demande formée par la SA LACROUTS-MASSICAULT.

JANGAS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE S.C.I.