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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67f56a4fbbf04ef7857bb2b7
2 avril 2025
2 avril 2025
THOMAS COURCEL de la SELARL [1] - #C0165 représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL [1] - #C0165 DEFENDERESSE Mme [K] [L] veuve [M] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alain LABERIBE
Source officielleSection des Référés
66e8806ca1d53480155358ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce logement dépend de la copropriété du 93 avenue Laferrière à CRETEIL dont le syndic est la société SGI G GICQUEL depuis 2017.
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624ccf
4 avril 2025
4 avril 2025
Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT
Source officielleJ.L.D. CIVIL
6882a4da5f09f7fee0f12db0
1 avril 2025
1 avril 2025
[V] [D] né le 12 avril 1949 demeurant [Adresse 1] placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri Laborit de [Localité 5] comparant
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b67dd7001754d624d12
4 avril 2025
4 avril 2025
Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624cd4
4 avril 2025
4 avril 2025
Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b66dd7001754d624cea
4 avril 2025
4 avril 2025
Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b66dd7001754d624cf7
4 avril 2025
4 avril 2025
Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b64dd7001754d624cbb
4 avril 2025
4 avril 2025
Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b66dd7001754d624ce6
4 avril 2025
4 avril 2025
Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT
Source officielleJ.L.D. CIVIL
685f0c4202c5b8c8ca160a7a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT
Source officielleSection des Référés
67802aac9c3ba90f51dc419a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentés par Me Ayi D’ALMEIDA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 160 DEFENDEUR Monsieur [G] [F] [C] [E] né le 21 Février 1940 à FORT DE FRANCE (MARTINIQUE), demeurant 76 avenue Laferrière
Source officielleCTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d10
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TUKU N° Minute : 24/01104 AFFAIRE Société SAS [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le : 19/07/2024 Une copie certifiée conforme à: - SAS [6] - CPAM - Me LASSERI
Source officielleChambre 1
6973b25dcdc6046d4772fe18
13 janvier 2026
13 janvier 2026
hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [Y] [W] né le 19 Mars 1992 à PARIS, demeurant 4 RP des droits de l'Homme - 95500 GONESSE actuellement hospitalisé au centre hospitalier Henri Laborit
Source officielleCTX Protection sociale
669ac04330bd4f0c3f6d8d37
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] ANC. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hajera OUADHANE substituant Maître Bruno LASSERI
Source officiellePôle social
68e40641681ed727f2a411d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMFI DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI
Source officielleServ. contentieux social
668d7a1b53e3bdd0778473cd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01798 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQL N° minute : 24/01482 S.A. [1] Représentant : Maître Bruno LASSERI
Source officiellePôle social
6890f78b7f819a118aa25010
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 23/01863 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKU DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI
Source officiellePôle social
6890f78d7f819a118aa2503a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQO DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI
Source officielleServ. contentieux social
681113e02a56cbbf9295a8c2
9 avril 2025
9 avril 2025
Fait à [Localité 2], le 09 Avril 2025, Le Greffier, Christelle AMICE La Présidente, Laure CHASSAGNE Transmis par RPVA à : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats
Source officiellePage 1 sur 7