81671479175, 42222165892, 82301836178) ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A par LR/AR Aux autres parties par LS ——— JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français

10] Date : 02 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G N° de minute : 25/00344 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

constater son désistement parfait d’instance de Monsieur [T] à l’encontre de Monsieur [P], de la MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS et de la société AXA FRANCE IARD, l’extinction de l’instance et le dessaisissement

Localité 1] N° RG 26/01196 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU

TERRELL 11 Rue Heinrich 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 AXA FRANCE IARD

AXA FRANCE IARD Société AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE Société FDV HOLDING AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés ALTO INGENIERIE et ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU AXA FRANCE

[R] [T] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François-nicolas PETIT de la SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT - #R0070 défaillant représentée par

Localité 1] N° RG 26/01193 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 avril 2026 à Nous, Vanessa LEPEU

189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Copies exécutoires

GAUTHIER SHOM, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.

CLCT ARCHITECTES, représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 244 DEFENDERESSES

d’oeuvre, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF).

AXA FRANCE IARD AXA FRANCE es qualité d’assureur de la société PROGEREP (Procédure RG n°24/1231) DEMANDERESSE S.C.I.

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par Me Géraldine LESIEUR

CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 Octobre 2024 Minute n°25/24 N° RG 24/01757 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKP le CCC : dossier FE : -Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PROMOTION et déchargé la société LESSEPS PROMOTION de son obligation de payer les diverses sommes résultant du commandement de payer en date du 2 mai 2007.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.

U. anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé CHAMBON, avocat au barreau de PARIS - #E0343, Aliénor Avocats AARPI La S.A.S.