TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/05831 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJQG N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TOMASI Me BOILLOT Me PIA

Cardif Assurance Vie et de la société Leonteq Securities.

Date naissance 3] 1982 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Mme [J] [A] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentées toutes deux par Me Marie-alice FASQUELLE-LEONETTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/54819 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGBY N° :3/MC Assignation du : 08 Juillet 2025 N° Init : 24/57084 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert

JANVIER 2026 AFFAIRE : [S] [X] / URSSAF DE LA CORSE NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Mansour OTHMANI, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, assisté de Mme Rosette SURESH, Greffier Copie délivrée le : à : Me Véronique CLAVEL, Me Leonel de MENOU,

PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Isabelle LEONETTI

Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

. : N° RG 24/01377 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLK Me Régis LEVETTI Me Géraldine MARTINASSO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 Octobre 2024 Nous, Hervé LEMOINE, Juge de la mise en état

Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Madame Pauline KLEIN, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur Léonel

DB2E-W-B7E-J2LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 20/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J2LT N° de minute : Copie

audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel

DEMANDEUR [G] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée