Barreau d’ANGERS [8] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°[N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par Maître Patrick

[B] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Patrick DAVID

SCHNEID PATRICK, S.A.S. CHEMINEE SEGUIN DUTERIEZ, S.A.

demanderesse l’URSSAF BOURGOGNE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de VIENNE partie défenderesse Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Patrick

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Monsieur [E] [I] [Y] [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Patrick RAMAËL #G0085Me Alon LEIBA #B0813Me Thierry KUHN #P0090M.

LOPASSO, avocat au barreau de TOULON Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 22/10/2025,

[I] [N] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Patrick BAUDY - 51 Me Sandra MARQUES - 2728 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

N°Minute:25/00047 DOSSIER : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCTI Copie exécutoire à Me Patrick MELMOUX expédition à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU

N° RG 26/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2ES MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2ES NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 25 juillet 2024 ; Par Monsieur Patrick

: Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocats au barreau D’ANGERS EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 25 Juin 2024, Composition du Tribunal : Président : Yannick

JJG PPP Référés N° RG 24/00568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDA3 [Z] [M] [Y] [N] [R], [O] [H] [V] épouse [R] C/ [G] [K] [S] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Patrick

pénale due à la SAS PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER à la somme de 6.500 euros, et JUGER Madame [L] [R] remplie de ses obligations, CONDAMNER la SAS PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER à verser à Madame [L] [R] la somme

2024, outre intérêts et frais postérieurs en vertu et pour l’exécution de la grosse en forme exécutoire d’un acte authentique reçu le 23 avril 2012 par Me [J] [L], notaire associé de la SCP “[J] [L], Patricia

89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Patrick

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : VESPA Serge DURAND Patrick

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick