COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [S] [F] [D] [W] né le 01 Mai 2001 à [Localité 4] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Assisté de Me Laure MASSIERA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure

Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT Greffier : Madame Heimaru FAUVET lors des débats, Greffier : Monsieur Théophile ALEXANDRE, lors de la mise à disposition

Delphine D’ALBERT DES ESSARTS de la SAS WILHELM ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉBATS : à l’audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE

D’après le compte-rendu abrégé de la séance du 14 mai 2025 au Sénat (p. 7 « Relations franco-algérienne »), et le communiqué de presse du ministère des affaires étrangères algériens du 19 mai 2025, ces

Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT Greffier : Madame Heimaru FAUVET ,lors des débats Greffier : Monsieur Théophile ALEXANDRE, lors de la mise à disposition

D’après le compte-rendu abrégé de la séance du 14 mai 2025 au Sénat (p. 7 « Relations franco-algérienne »), et le communiqué de presse du ministère des affaires étrangères algériens du 19 mai 2025, ces

du 03 Juillet 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7UR DEMANDEURS : Monsieur [N] [G] Né le 05 Mai

Portalis DBYV-W-B7J-G7P6 Minute N°25/00031 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

ONDELE, greffière DEBATS A l’audience du 17 mars 2025, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 05 juin 2025.

l’audience du 08 avril 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 15 mai 2025.

2003 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Assisté de Me Laure MASSIERA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

Cette mesure a été notifiée le 22 mars 2024 à la société 1001 VIES HABITAT qui l'a contestée le 2 avril 2024. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 juin 2024.

N° Portalis 352J-W-B7H-CY3OO N° MINUTE : 24/00017 DEMANDEREUR: PARIS HABITAT- OPH DEFENDERESSE: [U] [E] DEMANDEURE PARIS HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Aude LACROIX

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT

(Civ. 2ème, 18 mars 2021, pourvoi nº 19-24.284) En l’espèce, Mme [Y] [X] a été embauchée par l’Association [8] en qualité d’employée à domicile à compter du 22 juin 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 25/01479 - N°

la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT